SCI ACANTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACANTHE est une SCI immatriculée le 28 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 967 663. Elle est domiciliée 117 Che de la Grotte A Calvin, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIENNE Line exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACANTHE
INSEE- Dénomination
- SCI ACANTHE
- SIREN
- 503 967 663
- SIRET (siège)
- 503 967 663 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85503967663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 967 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2008
- Siège social
- 117 CHE DE LA GROTTE A CALVIN, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACANTHE
L'acquisition de tous biens immobiliers, la détention, la gestion, l'administration, la mise en location, l'usage par les associés, l'aménagement de tous immeubles et notamment l'acquisition, la détention, et la mise à disposition à titre gratuit au profit de Mr Gilles AUBIN et Mme Fabienne AUBIN, leur vie durant, d'un appartement sis à Paris 15ème, 6 rue d'Arsonval.
Finances de SCI ACANTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACANTHE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACANTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
503 967 663 00017 · ouvert le 14 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACANTHE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ACANTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACANTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACANTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACANTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACANTHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/00246
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00254
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01490
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Cour de cassation, chambre criminelle
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-20.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACANTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACANTHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Cogérant associé indéfiniment responsable : LINE Fabienne Hélène Henriette Associé indéfiniment responsable : AUBIN Guillaume Henri Philippe en fonction le 10 Novembre 2011 Associé indéfiniment responsable : AUBIN Hélène Marie Diana en fonction le 10 Novembre 2011 Associé indéfiniment responsable : AUBIN Edouard Pierre Jacques en fonction le 10 Novembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Associé indéfiniment responsable : AUBIN Gilles Paul Yves modification le 10 Novembre 2011 Cogérant associé indéfiniment responsable : LINE Fabienne Hélène Henriette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-28 · Début d'activité : 2008-04-14
- création
Date d'effet : 28 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI ACANTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI ACANTHE ?
Le numéro SIREN de SCI ACANTHE est 503 967 663. Le SIRET de son siège social est 503 967 663 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85503967663.
Qui dirige SCI ACANTHE ?
SCI ACANTHE est dirigée par FABIENNE Line, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACANTHE ?
Le siège social de SCI ACANTHE est situé 117 Che de la Grotte A Calvin, 86000 Poitiers.
SCI ACANTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACANTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACANTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACANTHE.
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