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SCI ACAP

Active
Siren413 869 652SCI40000 MONT-DE-MARSANCréée le 01 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ACAP est une SCI immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 869 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl Jean Jaures, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK PALACIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACAP

Dénomination
SCI ACAP
SIREN
413 869 652
SIRET (siège)
413 869 652 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44413869652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 869 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
14 PL JEAN JAURES, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACAP

LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT...

Finances de SCI ACAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACAP

AP

AURORE PALACIN

Autre

Depuis la création (01 octobre 1997) · 29 ans

AP

ALEXANDRE PALACIN

Autre

Depuis la création (01 octobre 1997) · 29 ans

PP

PATRICK PALACIN

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1997) · 29 ans

CS

CHANTAL SAUBADU

Autre

Depuis la création (01 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ACAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    413 869 652 00011 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACAP. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI ACAP

Quel est le numéro SIREN de SCI ACAP ?

Le numéro SIREN de SCI ACAP est 413 869 652. Le SIRET de son siège social est 413 869 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44413869652.

Qui dirige SCI ACAP ?

SCI ACAP est dirigée par PATRICK PALACIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACAP ?

Le siège social de SCI ACAP est situé 14 Pl Jean Jaures, 40000 Mont-de-Marsan.

SCI ACAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACAP.

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