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SCI ACAP

Active
Siren918 516 402SCI45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCCréée le 22 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACAP est une SCI immatriculée le 22 août 2022 sous le numéro SIREN 918 516 402. Son siège social est situé 6 rue Charles Jeune, 45650 Saint-Jean-le-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CANDIDO DE SOUSA TEIXEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACAP

Dénomination
SCI ACAP
SIREN
918 516 402
SIRET (siège)
918 516 402 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87918516402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 516 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2022
Siège social
6 RUE CHARLES JEUNE, 45650, SAINT-JEAN-LE-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACAP

Acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou tout autre forme de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI ACAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACAP

P

P.G.D. DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2022) · 4 ans

CD

CANDIDO DE SOUSA TEIXEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2022) · 4 ans

AP

ALEXANDRE POIGNARD

Gérant

Depuis la création (22 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ACAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCSiègeActif

    918 516 402 00016 · ouvert le 18 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACAP. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-22 · Début d'activité : 2022-07-18

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2022

Questions fréquentes sur SCI ACAP

Quel est le numéro SIREN de SCI ACAP ?

Le numéro SIREN de SCI ACAP est 918 516 402. Le SIRET de son siège social est 918 516 402 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87918516402.

Qui dirige SCI ACAP ?

SCI ACAP est dirigée par CANDIDO DE SOUSA TEIXEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACAP ?

Le siège social de SCI ACAP est situé 6 rue Charles Jeune, 45650 Saint-Jean-le-Blanc.

SCI ACAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACAP.

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