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SCI ACAPA

Active
Siren450 704 689SCI31500 TOULOUSECréée le 30 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 704 689, SCI ACAPA est une SCI créée le 30 octobre 2003. Elle est domiciliée 3 Che de Limayrac villa Acapa, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE CABROL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACAPA

Dénomination
SCI ACAPA
SIREN
450 704 689
SIRET (siège)
450 704 689 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39450704689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 704 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2003
Siège social
3 CHE DE LIMAYRAC VILLA ACAPA, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACAPA

L'ACQUISITION PAR ACHAT OU APPORT LA PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATIONAMENAGEMENT ADMINISTRATIONLOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET LEUR ACCESSOIRE ANNEXE OU COMPLEMENTS.

Finances de SCI ACAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACAPA

PC

PHILIPPE CABROL

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ACAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    450 704 689 00014 · ouvert le 03 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACAPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01109

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI ACAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACAPA ?

Le numéro SIREN de SCI ACAPA est 450 704 689. Le SIRET de son siège social est 450 704 689 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39450704689.

Qui dirige SCI ACAPA ?

SCI ACAPA est dirigée par PHILIPPE CABROL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACAPA ?

Le siège social de SCI ACAPA est situé 3 Che de Limayrac villa Acapa, 31500 Toulouse.

SCI ACAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACAPA.

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