CheckersLiquidations

SCI ACAPELLA

Fermée
Siren398 736 256SCI66660 PORT-VENDRESRadiée le 14 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 736 256, SCI ACAPELLA est une SCI créée le 7 novembre 1994. Son siège social est situé Rte du Cap Bear Edohe, 66660 Port-Vendres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN MOURET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 février 2024.

Fiche d'identité de SCI ACAPELLA

Dénomination
SCI ACAPELLA
SIREN
398 736 256
SIRET (siège)
398 736 256 00023
N° TVA intracommunautaire
FR27398736256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 736 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 1994
Date de radiation
14 février 2024
Siège social
RTE DU CAP BEAR EDOHE, 66660, PORT-VENDRES
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ACAPELLA

acquisition gestion et administration de tous biens

Finances de SCI ACAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACAPELLA

BM

BRIGITTE MARTIN

Autre

H

HBMC

Autre

JM

JEAN MOURET

Liquidateur

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACAPELLA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66660 PORT-VENDRESSiègeFermé

    398 736 256 00023 · ouvert le 07 novembre 1994 · NAF 6820B

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    398 736 256 00015 · ouvert le 21 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACAPELLA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACAPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACAPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACAPELLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    MOURET Jean Marc Marie nom d'usage : MOURET n'est plus gérant. MOURET Jean Marc Marie nom d'usage : MOURET devient liquidateur.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. radiation

    Date d'effet : 14 février 2024

Questions fréquentes sur SCI ACAPELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACAPELLA ?

Le numéro SIREN de SCI ACAPELLA est 398 736 256. Le SIRET de son siège social est 398 736 256 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27398736256.

Qui dirige SCI ACAPELLA ?

SCI ACAPELLA est dirigée par JEAN MOURET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACAPELLA ?

Le siège social de SCI ACAPELLA est situé Rte du Cap Bear Edohe, 66660 Port-Vendres.

SCI ACAPELLA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ACAPELLA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 février 2024.

SCI ACAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACAPELLA.

Entreprises similaires

Même activité à Port-Vendres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Port-Vendres

Entreprises du même secteur à Port-Vendres

Entreprises à Port-Vendres

Toutes les entreprises à Port-Vendres