SCI ACAPUJOLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACAPUJOLS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2013, identifiée par le SIREN 793 993 932. Elle est domiciliée 12 Imp Borrel, 73200 Albertville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE BOULANGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACAPUJOLS
INSEE- Dénomination
- SCI ACAPUJOLS
- SIREN
- 793 993 932
- SIRET (siège)
- 793 993 932 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47793993932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 993 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2013
- Siège social
- 12 IMP BORREL, 73200, ALBERTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACAPUJOLS
Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI ACAPUJOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACAPUJOLS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACAPUJOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73200 ALBERTVILLESiègeActif
793 993 932 00011 · ouvert le 14 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACAPUJOLS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ACAPUJOLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACAPUJOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACAPUJOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACAPUJOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACAPUJOLS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACAPUJOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACAPUJOLS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULIS Françoise Marie Annick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULIS Thierry Georges Adrien ; Associé indéfiniment responsable : MOULIS Camille, Katarina, Laure ; Associé indéfiniment responsable : MOULIS Adrien, Gil, Claude ; Associé indéfiniment responsable : MOULIS Vincent, Hirea, Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : MOULIS Marie, Aute, Léonie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-14
- création
Date d'effet : 02 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI ACAPUJOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI ACAPUJOLS ?
Le numéro SIREN de SCI ACAPUJOLS est 793 993 932. Le SIRET de son siège social est 793 993 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47793993932.
Qui dirige SCI ACAPUJOLS ?
SCI ACAPUJOLS est dirigée par FRANCOISE BOULANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACAPUJOLS ?
Le siège social de SCI ACAPUJOLS est situé 12 Imp Borrel, 73200 Albertville.
SCI ACAPUJOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACAPUJOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACAPUJOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACAPUJOLS.
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