SCI ACAPULCO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACAPULCO est une SCI immatriculée le 28 avril 1993 sous le numéro SIREN 391 051 414. Elle est domiciliée 14 av du Docteur Plomb, 83320 Carqueiranne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GAELLE FRANCQUEVILLE-MATTESI-BOSSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI ACAPULCO a été radiée le 10 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI ACAPULCO
INSEE- Dénomination
- SCI ACAPULCO
- SIREN
- 391 051 414
- SIRET (siège)
- 391 051 414 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR73391051414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 051 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 avril 1993
- Date de radiation
- 10 octobre 2026
- Siège social
- 14 AV DU DOCTEUR PLOMB, 83320, CARQUEIRANNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI ACAPULCO
Gestion et acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI ACAPULCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACAPULCO
INSEEBODACCANNE FRANCQUEVILLE MATTESI-BOSSO
Autre
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2021
GAELLE FRANCQUEVILLE-MATTESI-BOSSO
Gérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACAPULCO
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 83320 CARQUEIRANNESiègeFermé
391 051 414 00038 · ouvert le 10 avril 2021 · NAF 6820A
- 83200 TOULONFermé
391 051 414 00012 · ouvert le 10 avril 1993 · NAF 703A
- 83320 CARQUEIRANNEFermé
391 051 414 00020 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820A
- 83320 CARQUEIRANNEFermé
391 051 414 00046 · ouvert le 10 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ACAPULCO
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ACAPULCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACAPULCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACAPULCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACAPULCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACAPULCO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025F00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 février 2026 · N° 22/03058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025L03631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2025P00218
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 février 2025 · N° 22/03058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/03438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/13438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-23.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-12.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-70.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-20.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-45.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACAPULCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACAPULCO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
FRANCQUEVILLE MATTESI-BOSSO Anne Christel Lydie n'est plus gérant. FRANCQUEVILLE-MATTESI-BOSSO Gaëlle Danièle n'est plus gérant. FRANCQUEVILLE-MATTESI-BOSSO Gaëlle Danièle devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
MATTESI-BOSSO Gerard nom d'usage : MATTESI-BOSSO n'est plus gérant. FRANCQUEVILLE MATTESI-BOSSO Anne Christel Lydie devient gérant. FRANCQUEVILLE-MATTESI-BOSSO Gaëlle Danièle devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 28 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI ACAPULCO
Quel est le numéro SIREN de SCI ACAPULCO ?
Le numéro SIREN de SCI ACAPULCO est 391 051 414. Le SIRET de son siège social est 391 051 414 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73391051414.
Qui dirige SCI ACAPULCO ?
SCI ACAPULCO est dirigée par GAELLE FRANCQUEVILLE-MATTESI-BOSSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACAPULCO ?
Le siège social de SCI ACAPULCO est situé 14 av du Docteur Plomb, 83320 Carqueiranne.
SCI ACAPULCO est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ACAPULCO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 octobre 2026.
SCI ACAPULCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACAPULCO.
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