SCI ACAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 246 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue d'Orgemont, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MEHMET ACAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACAR
INSEE- Dénomination
- SCI ACAR
- SIREN
- 423 246 347
- SIRET (siège)
- 423 246 347 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR32423246347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 246 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 1999
- Siège social
- 3 RUE D'ORGEMONT, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACAR
Propriété administration et exploitation par location ou autrement des immeubles lui appartenant
Finances de SCI ACAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2018
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif
423 246 347 00029 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 6820B
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
423 246 347 00011 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACAR
INPIComptes annuels de SCI ACAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03099
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/11255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 05 février 2025 · N° 23/06234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/05184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 février 2017 · N° 15/07459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 93-19.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-45.678
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-43.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI ACAR
Quel est le numéro SIREN de SCI ACAR ?
Le numéro SIREN de SCI ACAR est 423 246 347. Le SIRET de son siège social est 423 246 347 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32423246347.
Qui dirige SCI ACAR ?
SCI ACAR est dirigée par MEHMET ACAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACAR ?
Le siège social de SCI ACAR est situé 3 rue d'Orgemont, 93800 Epinay-sur-Seine.
SCI ACAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACAR.
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