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SCI ACARL

Active
Siren392 006 359SCI75016 PARISCréée le 27 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ACARL est une SCI immatriculée le 27 juillet 1993 sous le numéro SIREN 392 006 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue George Sand, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE TERRIEN DE LA HAYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ACARL

Dénomination
SCI ACARL
SIREN
392 006 359
SIRET (siège)
392 006 359 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13392006359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 006 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1993
Siège social
14 RUE GEORGE SAND, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACARL

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORTS OU AUTREMENT, VENTE, GESTION, ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION, PRISE A BAIL SOUS TOUTE FORME, PRISE EN CREDIT-BAIL OU TOUT AUTRE PROCESSUS DE TOUSIMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PARTS ET ACTIONS DE SOCIETES DONNANT JOUISSANCE A DE TELS BIENS, SUR TOUTE L'ETENDUE DUTERRITOIRE FRANCAIS, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, SOUS LOCATION, CREDIT-BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET LEUR VENTE NOTAMMENT EN SUITE D'UNE LEVEE D'OPTION REALISEE DANS LE CADRE DE TOUT CREDIT-BAIL, TOUTES OPERATIONS DESTINEES A LA REALISATION DE L'OBJET CI-DESSUS, NOTAMMENT CELLES AYANT POUR BUT DE FACILITER LE RECOURS AU CREDIT

Finances de SCI ACARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ACARL

CT

CLAUDE TERRIEN DE LA HAYE

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ACARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    392 006 359 00013 · ouvert le 22 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI ACARL

Quel est le numéro SIREN de SCI ACARL ?

Le numéro SIREN de SCI ACARL est 392 006 359. Le SIRET de son siège social est 392 006 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13392006359.

Qui dirige SCI ACARL ?

SCI ACARL est dirigée par CLAUDE TERRIEN DE LA HAYE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACARL ?

Le siège social de SCI ACARL est situé 14 rue George Sand, 75016 Paris.

SCI ACARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACARL.

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