SCI ACARPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACARPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 698 158. Son siège social est situé 15 rue des Electriciens, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOSEPH VENTURA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACARPAT
INSEE- Dénomination
- SCI ACARPAT
- SIREN
- 407 698 158
- SIRET (siège)
- 407 698 158 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49407698158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 698 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juin 1996
- Siège social
- 15 RUE DES ELECTRICIENS, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACARPAT
Acquisition et location d'immeubles à usage d'habitation
Finances de SCI ACARPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACARPAT
INSEEÉtablissements de SCI ACARPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
407 698 158 00018 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ACARPAT
INPIComptes annuels de SCI ACARPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACARPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACARPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACARPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACARPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/07083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACARPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACARPAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI ACARPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ACARPAT ?
Le numéro SIREN de SCI ACARPAT est 407 698 158. Le SIRET de son siège social est 407 698 158 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49407698158.
Qui dirige SCI ACARPAT ?
SCI ACARPAT est dirigée par JOSEPH VENTURA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACARPAT ?
Le siège social de SCI ACARPAT est situé 15 rue des Electriciens, 13012 Marseille.
SCI ACARPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACARPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACARPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACARPAT.
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