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SCI ACASA

Active
Siren509 423 620SCI44600 SAINT-NAZAIRECréée le 12 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

SCI ACASA est une SCI immatriculée le 12 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 423 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 182 rue de Pornichet, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HABIB ABOULADL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACASA

Dénomination
SCI ACASA
SIREN
509 423 620
SIRET (siège)
509 423 620 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79509423620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 423 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2008
Siège social
182 RUE DE PORNICHET, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACASA

l'acquistion de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration par bail ou autrement

Finances de SCI ACASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACASA

HA

HABIB ABOULADL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2008) · 17 ans

EC

EMMANUELLE CONDESSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI ACASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    509 423 620 00012 · ouvert le 05 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACASA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D

    Décision du 20 février 2024 · N° 19/09265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-12 · Début d'activité : 2008-12-05

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI ACASA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACASA ?

Le numéro SIREN de SCI ACASA est 509 423 620. Le SIRET de son siège social est 509 423 620 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79509423620.

Qui dirige SCI ACASA ?

SCI ACASA est dirigée par HABIB ABOULADL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACASA ?

Le siège social de SCI ACASA est situé 182 rue de Pornichet, 44600 Saint-Nazaire.

SCI ACASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACASA.

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