SCI ACASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 602 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 240 av Albert Thomas, 81000 Albi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID CROS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACASA
INSEE- Dénomination
- SCI ACASA
- SIREN
- 823 602 909
- SIRET (siège)
- 823 602 909 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04823602909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 602 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2016
- Siège social
- 240 AV ALBERT THOMAS, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACASA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ACASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACASA
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
823 602 909 00017 · ouvert le 05 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACASA
INPIComptes annuels de SCI ACASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACASA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 20 février 2024 · N° 19/09265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACASA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
PALIOKAS Ernestas nom d'usage : PALIOKAS n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-08 · Début d'activité : 2016-10-05
- création
Date d'effet : 08 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI ACASA
Quel est le numéro SIREN de SCI ACASA ?
Le numéro SIREN de SCI ACASA est 823 602 909. Le SIRET de son siège social est 823 602 909 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04823602909.
Qui dirige SCI ACASA ?
SCI ACASA est dirigée par DAVID CROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACASA ?
Le siège social de SCI ACASA est situé 240 av Albert Thomas, 81000 Albi.
SCI ACASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACASA.
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