SCI ACASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACASA est une SCI immatriculée le 25 février 2020 sous le numéro SIREN 881 590 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Magnolia, 67201 Eckbolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL ROHMER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACASA
INSEE- Dénomination
- SCI ACASA
- SIREN
- 881 590 301
- SIRET (siège)
- 881 590 301 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR52881590301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 590 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2020
- Siège social
- 2 RUE DU MAGNOLIA, 67201, ECKBOLSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACASA
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration et location de tous biens immobiliers, cautionnement et emprunt dans l'objet civil
Finances de SCI ACASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACASA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI ACASA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67201 ECKBOLSHEIMSiègeActif
881 590 301 00027 · ouvert le 10 janvier 2020 · NAF 6820B
- 67201 ECKBOLSHEIMFermé
881 590 301 00019 · ouvert le 10 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACASA
INPIComptes annuels de SCI ACASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACASA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 20 février 2024 · N° 19/09265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACASA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 février 2020
Questions fréquentes sur SCI ACASA
Quel est le numéro SIREN de SCI ACASA ?
Le numéro SIREN de SCI ACASA est 881 590 301. Le SIRET de son siège social est 881 590 301 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52881590301.
Qui dirige SCI ACASA ?
SCI ACASA est dirigée par EMMANUEL ROHMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACASA ?
Le siège social de SCI ACASA est situé 2 rue du Magnolia, 67201 Eckbolsheim.
SCI ACASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACASA.
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