SCI ACAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 083 464, SCI ACAT est une SCI créée le 25 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 544 AV 544 Avenue Emile Zola, 77190 Dammarie-les-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE MARCEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACAT
INSEE- Dénomination
- SCI ACAT
- SIREN
- 385 083 464
- SIRET (siège)
- 385 083 464 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR95385083464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 083 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 368,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2013
- Siège social
- 544 AV 544 Avenue Emile Zola , 77190, Dammarie-les-Lys
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACAT
La gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de toute propriété immobilière. Sa location, soit en bloc, soit en fractions. La réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles, conformément à la destination dudit immeuble. Pour la réalisation cet objet, la Société pourra acquérir, par voie d'apport, s'il y a lieu, l'immeuble dont il s'agit et tous biens et droits mobiliers et éventuellement immobiliers nécessaires, et contracter tous emprunts avec ou sans garantie. Et généralement toutes opérations civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI ACAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77190 Dammarie-les-LysSiègeActif
385 083 464 00029 · ouvert le 17 février 1992 · NAF 6820B
- 06500 MENTONFermé
385 083 464 00011 · ouvert le 17 février 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ACAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ACAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025J00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/01392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé : LEDROIT Jacqueline Denise Gérant Associé : MARCEAU Catherine Françoise Gérant Associé : MARCEAU Annie Dominique
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : MARCEAU née LEDROIT Jacqueline Denise modification le 13 Février 2013 Gérant Associé : MARCEAU Catherine Françoise en fonction le 13 Février 2013 Gérant Associé : MARCEAU Annie Dominique en fonction le 13 Février 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : MARCEAU Jacqueline Denise modification le 13 Février 2013 Gérant Associé : MARCEAU Catherine Françoise en fonction le 13 Février 2013 Gérant Associé : MARCEAU Annie Dominique en fonction le 13 Février 2013
- création
Date d'effet : 25 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI ACAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ACAT ?
Le numéro SIREN de SCI ACAT est 385 083 464. Le SIRET de son siège social est 385 083 464 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95385083464.
Qui dirige SCI ACAT ?
SCI ACAT est dirigée par ANNIE MARCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACAT ?
Le siège social de SCI ACAT est situé 544 AV 544 Avenue Emile Zola, 77190 Dammarie-les-Lys.
SCI ACAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACAT.
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