SCI ACAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACAT est une SCI immatriculée le 15 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 050 835. Son siège social est situé 13 RUE des Poivriers, 38280 Villette-d'Anthon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTOINE CALLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACAT
INSEE- Dénomination
- SCI ACAT
- SIREN
- 931 050 835
- SIRET (siège)
- 931 050 835 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75931050835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 050 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2024
- Siège social
- 13 RUE des Poivriers, 38280, Villette-d'Anthon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACAT
l'acquisition, la propriété, la construction, la rénovation, la réhabilitation, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI ACAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI ACAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38280 Villette-d'AnthonSiègeActif
931 050 835 00012 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACAT
INPIComptes annuels de SCI ACAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025J00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/01392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-15
- création
Date d'effet : 15 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI ACAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ACAT ?
Le numéro SIREN de SCI ACAT est 931 050 835. Le SIRET de son siège social est 931 050 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75931050835.
Qui dirige SCI ACAT ?
SCI ACAT est dirigée par ANTOINE CALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACAT ?
Le siège social de SCI ACAT est situé 13 RUE des Poivriers, 38280 Villette-d'Anthon.
SCI ACAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACAT.
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