SCI ACATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACATA est une SCI immatriculée le 3 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 397 644. Son siège social est situé 54 rue de Seine, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGNES Marandon en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ACATA
INSEE- Dénomination
- SCI ACATA
- SIREN
- 879 397 644
- SIRET (siège)
- 879 397 644 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39879397644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 397 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2019
- Siège social
- 54 RUE DE SEINE, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACATA
Acquisition, administration, restauration, construction, exploitation par bail, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI ACATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACATA
INSEEÉtablissements de SCI ACATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
879 397 644 00011 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACATA
INPIComptes annuels de SCI ACATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACATA. Elles datent de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/02095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/02091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-03 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 03 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI ACATA
Quel est le numéro SIREN de SCI ACATA ?
Le numéro SIREN de SCI ACATA est 879 397 644. Le SIRET de son siège social est 879 397 644 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39879397644.
Qui dirige SCI ACATA ?
SCI ACATA est dirigée par AGNES Marandon, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACATA ?
Le siège social de SCI ACATA est situé 54 rue de Seine, 75006 Paris.
SCI ACATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACATA.
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