SCI ACAVA
Active- Chiffre d'affaires 2020
- Non publié
- Résultat net 2020
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 739 217, SCI ACAVA est une SCI créée le 15 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Fabre d'Eglantine, 77470 Boutigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK HAMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACAVA
INSEE- Dénomination
- SCI ACAVA
- SIREN
- 788 739 217
- SIRET (siège)
- 788 739 217 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51788739217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Meaux 788 739 217
- Greffe
- Meaux
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 066 228 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2012
- Siège social
- 26 RUE FABRE D'EGLANTINE, 77470, BOUTIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACAVA
L'acquisition la mise en valeur l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles la vente à titre accessoire du ou des biens immobiliers appartenant à la société toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI ACAVA
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2019 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · Bilan complet · déposé le 25 janvier 2021
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SCI ACAVA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ACAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77470 BOUTIGNYSiègeActif
788 739 217 00016 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACAVA
INPIComptes annuels de SCI ACAVA
INPISCI ACAVA a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de SCI ACAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACAVA. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2019 · N° 18-86.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACAVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Hamy, Franck ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rouanet, nom d'usage : Hamy, Geneviève
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-15 · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 15 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI ACAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI ACAVA ?
Le numéro SIREN de SCI ACAVA est 788 739 217. Le SIRET de son siège social est 788 739 217 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51788739217.
Qui dirige SCI ACAVA ?
SCI ACAVA est dirigée par FRANCK HAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACAVA ?
Le siège social de SCI ACAVA est situé 26 rue Fabre d'Eglantine, 77470 Boutigny.
SCI ACAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACAVA.
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