CheckersProcédures

SCI ACB

Active
Siren479 170 938SCI76890 SAINT-OUEN-DU-BREUILCréée le 21 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 170 938, SCI ACB est une SCI créée le 21 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Gustave Flaubert, 76890 Saint-Ouen-du-Breuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO PELCAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ACB

Dénomination
SCI ACB
SIREN
479 170 938
SIRET (siège)
479 170 938 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83479170938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 170 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 octobre 2004
Siège social
RUE GUSTAVE FLAUBERT, 76890, SAINT-OUEN-DU-BREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACB

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire

Finances de SCI ACB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACB

BP

BRUNO PELCAT

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ACB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76890 SAINT-OUEN-DU-BREUILSiègeActif

    479 170 938 00019 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI ACB

Quel est le numéro SIREN de SCI ACB ?

Le numéro SIREN de SCI ACB est 479 170 938. Le SIRET de son siège social est 479 170 938 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83479170938.

Qui dirige SCI ACB ?

SCI ACB est dirigée par BRUNO PELCAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACB ?

Le siège social de SCI ACB est situé rue Gustave Flaubert, 76890 Saint-Ouen-du-Breuil.

SCI ACB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACB.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Saint-Ouen-du-Breuil

Toutes les entreprises à Saint-Ouen-du-Breuil