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SCI ACC

Active
Siren382 904 753SCI68100 MULHOUSECréée le 09 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ACC est une SCI immatriculée le 9 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 904 753. Elle est domiciliée 7 Porte de Bale, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE MATHIEU, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACC

Dénomination
SCI ACC
SIREN
382 904 753
SIRET (siège)
382 904 753 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16382904753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 904 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 1991
Siège social
7 PORTE DE BALE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ACC

Propriété, administration, exploitation par bail, location d'immeubles apportés à la société ou acquis par elle

Finances de SCI ACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACC

AC

ALEXANDRE COLOMBO

Liquidateur

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2020

CM

CLAUDE MATHIEU

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    382 904 753 00011 · ouvert le 14 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Liquidateur : COLOMBO Alexandre ; Gérant : COLOMBO Claude né(e) MATHIEU

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI ACC

Quel est le numéro SIREN de SCI ACC ?

Le numéro SIREN de SCI ACC est 382 904 753. Le SIRET de son siège social est 382 904 753 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16382904753.

Qui dirige SCI ACC ?

SCI ACC est dirigée par CLAUDE MATHIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACC ?

Le siège social de SCI ACC est situé 7 Porte de Bale, 68100 Mulhouse.

SCI ACC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACC.

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