SCI ACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 966 165, SCI ACC est une SCI créée le 6 juillet 2006. Son siège social est situé 181 rue Joliot Curie, 69005 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par JACQUELINE DEBROSSE, autre.
Fiche d'identité de SCI ACC
INSEE- Dénomination
- SCI ACC
- SIREN
- 490 966 165
- SIRET (siège)
- 490 966 165 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67490966165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 966 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 06 juillet 2006
- Siège social
- 181 RUE JOLIOT CURIE, 69005, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annerxe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACC
INSEEÉtablissements de SCI ACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69005 LYONSiègeActif
490 966 165 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ACC
INPIComptes annuels de SCI ACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI ACC
Quel est le numéro SIREN de SCI ACC ?
Le numéro SIREN de SCI ACC est 490 966 165. Le SIRET de son siège social est 490 966 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67490966165.
Qui dirige SCI ACC ?
SCI ACC est dirigée par JACQUELINE DEBROSSE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACC ?
Le siège social de SCI ACC est situé 181 rue Joliot Curie, 69005 Lyon.
SCI ACC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACC.
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