SCI ACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 354 606, SCI ACC est une SCI créée le 28 mai 2008. Son siège social est situé 26 rue Grande, 36500 Buzancais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDINE BAUJON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACC
INSEE- Dénomination
- SCI ACC
- SIREN
- 504 354 606
- SIRET (siège)
- 504 354 606 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18504354606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 354 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2008
- Siège social
- 26 RUE GRANDE, 36500, BUZANCAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACC
l'acquisition, la prise à bail, la loation vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles
Finances de SCI ACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACC
INSEEÉtablissements de SCI ACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36500 BUZANCAISSiègeActif
504 354 606 00015 · ouvert le 08 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACC
INPIComptes annuels de SCI ACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ACC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2013. Clôturée le 03 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2025 · publié le 18 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 25/4
Jugement du 05 octobre 2020 · publié le 27 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Liquidateur : Maître Axel PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du BODACC. N° RG : 18/00023
Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
Jugement du 21 août 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement faisant remonter la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements reportée au 4 juillet 2012 ; mandataire judiciaire : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
Aucune mention de SCI ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-03 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 25/4
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX
Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-10-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Liquidateur : Maître Axel PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du BODACC. N° RG : 18/00023
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement faisant remonter la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements reportée au 4 juillet 2012 ; mandataire judiciaire : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-05-28
- création
Date d'effet : 28 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI ACC
Quel est le numéro SIREN de SCI ACC ?
Le numéro SIREN de SCI ACC est 504 354 606. Le SIRET de son siège social est 504 354 606 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18504354606.
Qui dirige SCI ACC ?
SCI ACC est dirigée par CLAUDINE BAUJON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACC ?
Le siège social de SCI ACC est situé 26 rue Grande, 36500 Buzancais.
SCI ACC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ACC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Buzancais