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SCI ACC

Active
Siren535 173 595SCI41350 SAINT-CLAUDE-DE-DIRAYCréée le 17 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACC est une SCI immatriculée le 17 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 173 595. Elle est domiciliée 11 rue du Moulin, 41350 Saint-Claude-de-Diray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD CHABRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACC

Dénomination
SCI ACC
SIREN
535 173 595
SIRET (siège)
535 173 595 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77535173595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 173 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2011
Siège social
11 RUE DU MOULIN, 41350, SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACC

Acquisition, construction, mise en valeur, administration et location de tous biens immobiliers

Finances de SCI ACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACC

AC

ARNAUD CHABRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

BL

BARBARA LEVRIER

Autre

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41350 SAINT-CLAUDE-DE-DIRAYSiègeActif

    535 173 595 00013 · ouvert le 21 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-17 · Début d'activité : 2011-09-21

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI ACC

Quel est le numéro SIREN de SCI ACC ?

Le numéro SIREN de SCI ACC est 535 173 595. Le SIRET de son siège social est 535 173 595 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77535173595.

Qui dirige SCI ACC ?

SCI ACC est dirigée par ARNAUD CHABRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACC ?

Le siège social de SCI ACC est situé 11 rue du Moulin, 41350 Saint-Claude-de-Diray.

SCI ACC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACC.

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