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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 681 756, SCI ACC est une SCI créée le 25 juillet 2016. Elle est domiciliée 48 rue de la Republique, 69170 Tarare. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE AGRAIN en qualité de gérant. La radiation de SCI ACC date du 29 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ACC

Dénomination
SCI ACC
SIREN
821 681 756
SIRET (siège)
821 681 756 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91821681756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 681 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2016
Date de radiation
29 juin 2026
Siège social
48 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69170, TARARE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ACC

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange ou autrement

Finances de SCI ACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACC

CA

CLEMENT AUGU

Autre

Depuis la création (25 juillet 2016) · 10 ans

S

SCI CONVERT

Autre

Anciens dirigeants (2)

NG

n'est plus gérant. CONVERT Arnaud nom d'usage : CONVERT devient liquidateur. CONVERT Arnaud nom d'usage : CONVERT n'est plus gérant. AUGU Clément nom d'usage : AUGU n'est plus gérant GIRIN

AGRAIN Christine nom d'usage · de avril 2026 à juillet 2026

NB

n'est plus gérant BLANC

DAMEY Marie nom d'usage · de août 2021 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69170 TARARESiègeFermé

    821 681 756 00010 · ouvert le 17 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 29 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI ACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    AGRAIN Christine nom d'usage : GIRIN n'est plus gérant. CONVERT Arnaud nom d'usage : CONVERT devient liquidateur. CONVERT Arnaud nom d'usage : CONVERT n'est plus gérant. AUGU Clément nom d'usage : AUGU n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    DAMEY Marie nom d'usage : BLANC n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-17

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI ACC

Quel est le numéro SIREN de SCI ACC ?

Le numéro SIREN de SCI ACC est 821 681 756. Le SIRET de son siège social est 821 681 756 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91821681756.

Qui dirige SCI ACC ?

SCI ACC est dirigée par CHRISTINE AGRAIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACC ?

Le siège social de SCI ACC est situé 48 rue de la Republique, 69170 Tarare.

SCI ACC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ACC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2026.

SCI ACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACC.