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SCI ACCA 15

Active
Siren494 663 958SCI59840 LOMPRETCréée le 28 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACCA 15 est une SCI immatriculée le 28 février 2007 sous le numéro SIREN 494 663 958. Son siège social est situé 54 av du General de Gaulle, 59840 Lompret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN BOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACCA 15

Dénomination
SCI ACCA 15
SIREN
494 663 958
SIRET (siège)
494 663 958 00028
N° TVA intracommunautaire
FR41494663958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 663 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2007
Siège social
54 AV DU GENERAL DE GAULLE, 59840, LOMPRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACCA 15

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ACCA 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCA 15

AB

ALAIN BOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

AP

AMANDINE PAUCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ACCA 15

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59840 LOMPRETSiègeActif

    494 663 958 00028 · ouvert le 31 mai 2024 · NAF 6820B

  • 59130 LAMBERSARTFermé

    494 663 958 00010 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCA 15

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCA 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCA 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCA 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCA 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACCA 15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCA 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCA 15

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pauchet, Christian

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur SCI ACCA 15

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCA 15 ?

Le numéro SIREN de SCI ACCA 15 est 494 663 958. Le SIRET de son siège social est 494 663 958 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41494663958.

Qui dirige SCI ACCA 15 ?

SCI ACCA 15 est dirigée par ALAIN BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCA 15 ?

Le siège social de SCI ACCA 15 est situé 54 av du General de Gaulle, 59840 Lompret.

SCI ACCA 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCA 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCA 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCA 15.

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