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SCI ACCA

Fermée
Siren339 223 372Société civile24520 COURS-DE-PILERadiée le 08 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 223 372, SCI ACCA est une société civile créée le 7 novembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 24520 cours-de-Pile. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CHRISTIAN ARQUEY, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI ACCA

Dénomination
SCI ACCA
SIREN
339 223 372
SIRET (siège)
339 223 372 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60339223372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 223 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 novembre 1986
Date de radiation
08 octobre 2026
Siège social
LE BOURG, 24520, COURS-DE-PILE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ACCA

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE ET GESTION PAR BAIL LOCATION VERBALE OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI ACCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCA

CA

CHRISTIAN ARQUEY

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1986) · 39 ans

AC

ALAIN CHEYROL

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI ACCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24520 COURS-DE-PILESiègeFermé

    339 223 372 00014 · ouvert le 16 octobre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ACCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ACCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI ACCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCA ?

Le numéro SIREN de SCI ACCA est 339 223 372. Le SIRET de son siège social est 339 223 372 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60339223372.

Qui dirige SCI ACCA ?

SCI ACCA est dirigée par CHRISTIAN ARQUEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCA ?

Le siège social de SCI ACCA est situé Le Bourg, 24520 cours-de-Pile.

SCI ACCA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ACCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

SCI ACCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCA.

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