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SCI ACCA

Active
Siren452 634 728SCI11100 NARBONNECréée le 23 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI ACCA est une SCI immatriculée le 23 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 634 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Ancienne Porte de Beziers, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE ANGOTTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACCA

Dénomination
SCI ACCA
SIREN
452 634 728
SIRET (siège)
452 634 728 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32452634728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 634 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2004
Siège social
7 RUE ANCIENNE PORTE DE BEZIERS, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACCA

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI ACCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCA

CA

CHRISTINE ANGOTTI

Gérant

Depuis la création (23 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ACCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    452 634 728 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI ACCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCA ?

Le numéro SIREN de SCI ACCA est 452 634 728. Le SIRET de son siège social est 452 634 728 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32452634728.

Qui dirige SCI ACCA ?

SCI ACCA est dirigée par CHRISTINE ANGOTTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACCA ?

Le siège social de SCI ACCA est situé 7 rue Ancienne Porte de Beziers, 11100 Narbonne.

SCI ACCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCA.

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