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SCI ACCA

Active
Siren502 703 382SCI30470 AIMARGUESCréée le 14 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 703 382, SCI ACCA est une SCI créée le 14 février 2008. Elle est domiciliée 3 Imp du Citronnier, 30470 Aimargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LOUIS ANDRAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACCA

Dénomination
SCI ACCA
SIREN
502 703 382
SIRET (siège)
502 703 382 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39502703382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 703 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2008
Siège social
3 IMP DU CITRONNIER, 30470, AIMARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACCA

L'acquisition par voie d'apport, d'achat, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ACCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCA

LA

LOUIS ANDRAUD

Gérant

Depuis la création (14 février 2008) · 18 ans

CA

CHRISTOPHE ANDRAUD

Autre

Depuis la création (14 février 2008) · 18 ans

CA

CEDRIC ANDRAUD

Gérant

Depuis la création (14 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ACCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30470 AIMARGUESSiègeActif

    502 703 382 00015 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-11

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2008

Questions fréquentes sur SCI ACCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCA ?

Le numéro SIREN de SCI ACCA est 502 703 382. Le SIRET de son siège social est 502 703 382 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39502703382.

Qui dirige SCI ACCA ?

SCI ACCA est dirigée par LOUIS ANDRAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCA ?

Le siège social de SCI ACCA est situé 3 Imp du Citronnier, 30470 Aimargues.

SCI ACCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCA.

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