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SCI ACCA

Active
Siren917 598 161SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 19 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 598 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B av Leon Vachet, 13160 Chateaurenard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALEXANDRA CABANES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACCA

Dénomination
SCI ACCA
SIREN
917 598 161
SIRET (siège)
917 598 161 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67917598161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 598 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 2022
Siège social
20 B AV LEON VACHET, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACCA

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, mise en valeur, la transformation, aménagement, gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

Finances de SCI ACCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCA

AC

ALEXANDRA CABANES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans

CH

CYRIL HONORAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ACCA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    917 598 161 00011 · ouvert le 19 juillet 2022 · NAF 7010Z

  • 13160 CHATEAURENARDActif

    917 598 161 00029 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-07-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI ACCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCA ?

Le numéro SIREN de SCI ACCA est 917 598 161. Le SIRET de son siège social est 917 598 161 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67917598161.

Qui dirige SCI ACCA ?

SCI ACCA est dirigée par ALEXANDRA CABANES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCA ?

Le siège social de SCI ACCA est situé 20 B av Leon Vachet, 13160 Chateaurenard.

SCI ACCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCA.

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