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SCI ACCAH

Active
Siren845 169 853SCI69380 Marcilly-d'AzerguesCréée le 10 janvier 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 845 169 853, SCI ACCAH est une SCI créée le 10 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 IMP de la Fuchette, 69380 Marcilly-d'Azergues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-CAROLINE BILLIOUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACCAH

Dénomination
SCI ACCAH
SIREN
845 169 853
SIRET (siège)
845 169 853 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90845169853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 169 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2019
Siège social
190 IMP de la Fuchette, 69380, Marcilly-d'Azergues
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACCAH

Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ACCAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCAH

H

HAES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2019) · 7 ans

AB

ANNE-CAROLINE BILLIOUD

Autre

Depuis la création (10 janvier 2019) · 7 ans

CS

CLEMENT SENTIS

Autre

Depuis la création (10 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI ACCAH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 Marcilly-d'AzerguesSiègeActif

    845 169 853 00023 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 69280 SAINTE-CONSORCEFermé

    845 169 853 00015 · ouvert le 22 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCAH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACCAH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCAH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-22

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI ACCAH

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCAH ?

Le numéro SIREN de SCI ACCAH est 845 169 853. Le SIRET de son siège social est 845 169 853 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90845169853.

Qui dirige SCI ACCAH ?

SCI ACCAH est dirigée par ANNE-CAROLINE BILLIOUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCAH ?

Le siège social de SCI ACCAH est situé 190 IMP de la Fuchette, 69380 Marcilly-d'Azergues.

SCI ACCAH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCAH.