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SCI ACCARD

Active
Siren453 029 746SCI54800 DONCOURT-LES-CONFLANSCréée le 07 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ACCARD est une SCI immatriculée le 7 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 029 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Alfred Nobel, 54800 Doncourt-les-Conflans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN ACCARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACCARD

Dénomination
SCI ACCARD
SIREN
453 029 746
SIRET (siège)
453 029 746 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37453029746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 029 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2004
Siège social
7 RUE ALFRED NOBEL, 54800, DONCOURT-LES-CONFLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACCARD

L'acquisition d'immeubles sur l'ensemble du territoire français en vue de les donner à bail

Finances de SCI ACCARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCARD

CA

CHRISTOPHE ACCARD

Autre

Depuis la création (07 avril 2004) · 22 ans

JA

JEAN ACCARD

Gérant

Depuis la création (07 avril 2004) · 22 ans

AH

ANNA HUBKA

Autre

Depuis la création (07 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ACCARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54800 DONCOURT-LES-CONFLANSSiègeActif

    453 029 746 00014 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI ACCARD

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCARD ?

Le numéro SIREN de SCI ACCARD est 453 029 746. Le SIRET de son siège social est 453 029 746 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37453029746.

Qui dirige SCI ACCARD ?

SCI ACCARD est dirigée par JEAN ACCARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCARD ?

Le siège social de SCI ACCARD est situé 7 rue Alfred Nobel, 54800 Doncourt-les-Conflans.

SCI ACCARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCARD.

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