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SCI ACCD

Active
Siren833 233 174SCI85290 MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 10 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 233 174, SCI ACCD est une SCI créée le 10 novembre 2017. Son siège social est situé 3 rue de la Freche, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE BARRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACCD

Dénomination
SCI ACCD
SIREN
833 233 174
SIRET (siège)
833 233 174 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28833233174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 233 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2017
Siège social
3 RUE DE LA FRECHE, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACCD

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI ACCD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCD

CB

CELINE BARRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2017) · 8 ans

DM

DAMIEN MARTINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI ACCD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif

    833 233 174 00014 · ouvert le 26 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACCD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-10 · Début d'activité : 2017-10-26

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI ACCD

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCD ?

Le numéro SIREN de SCI ACCD est 833 233 174. Le SIRET de son siège social est 833 233 174 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28833233174.

Qui dirige SCI ACCD ?

SCI ACCD est dirigée par CELINE BARRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCD ?

Le siège social de SCI ACCD est situé 3 rue de la Freche, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

SCI ACCD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCD.

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