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SCI ACCE

Active
Siren485 010 672SCI63000 Clermont-FerrandCréée le 17 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 010 672, SCI ACCE est une SCI créée le 17 novembre 2005. Son siège social est situé 7 BD 7 boulevard Côté Blatin, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CARINE EUVRARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACCE

Dénomination
SCI ACCE
SIREN
485 010 672
SIRET (siège)
485 010 672 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18485010672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 010 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2005
Siège social
7 BD 7 boulevard Côté Blatin, 63000, Clermont-Ferrand
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ACCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCE

CE

CARINE EUVRARD

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

AL

ARNAUD LEBLANC

Autre

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI ACCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 Clermont-FerrandSiègeFermé

    485 010 672 00015 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI ACCE

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCE ?

Le numéro SIREN de SCI ACCE est 485 010 672. Le SIRET de son siège social est 485 010 672 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18485010672.

Qui dirige SCI ACCE ?

SCI ACCE est dirigée par CARINE EUVRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCE ?

Le siège social de SCI ACCE est situé 7 BD 7 boulevard Côté Blatin, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI ACCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCE.

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