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SCI ACCE

Active
Siren794 059 600Société civile38120 SAINT-EGREVECréée le 04 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 059 600, SCI ACCE est une société civile créée le 4 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Lac, 38120 Saint-Egreve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN BAROIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACCE

Dénomination
SCI ACCE
SIREN
794 059 600
SIRET (siège)
794 059 600 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44794059600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 059 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2013
Siège social
3 RUE DU LAC, 38120, SAINT-EGREVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACCE

Acquisition, gestion et exploitation de tous biens ou droits immobiliers. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI ACCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCE

AB

ALAIN BAROIS

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

CL

CATHERINE LARTIZIEN

Autre

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ACCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38120 SAINT-EGREVESiègeActif

    794 059 600 00013 · ouvert le 06 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-06

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI ACCE

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCE ?

Le numéro SIREN de SCI ACCE est 794 059 600. Le SIRET de son siège social est 794 059 600 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44794059600.

Qui dirige SCI ACCE ?

SCI ACCE est dirigée par ALAIN BAROIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCE ?

Le siège social de SCI ACCE est situé 3 rue du Lac, 38120 Saint-Egreve.

SCI ACCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCE.

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