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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 546 965, SCI ACCE est une SCI créée le 30 juillet 2025. Elle est domiciliée 13 QUAI des Petits Bosquets, 54300 Lunéville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Amélie COQUERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACCE

Dénomination
SCI ACCE
SIREN
989 546 965
SIRET (siège)
989 546 965 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42989546965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 546 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2025
Siège social
13 QUAI des Petits Bosquets, 54300, Lunéville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACCE

La société a pour objet : - La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; - L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - La mise à disposition à titre gratuit aux associés des immeubles sociaux ; la jouissance au profit d'un associé, le droit d'usage et d'habitation de l'un des biens détenus par la société ; mais uniquement en contrepartie du versement par l'occupant des charges usufructuaires attachées à l'immeuble. - La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ; - A titre exceptionnel la vente des immeubles sociaux ; - Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire ; - Et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI ACCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ACCE

AC

Amélie COQUERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an

EC

Elodie COQUERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an

LT

Léonis THIRIET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an

VC

Victor CLAIRIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI ACCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54300 LunévilleSiègeActif

    989 546 965 00017 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ACCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-30 · Début d'activité : 2025-07-22

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI ACCE

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCE ?

Le numéro SIREN de SCI ACCE est 989 546 965. Le SIRET de son siège social est 989 546 965 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42989546965.

Qui dirige SCI ACCE ?

SCI ACCE est dirigée par Amélie COQUERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCE ?

Le siège social de SCI ACCE est situé 13 QUAI des Petits Bosquets, 54300 Lunéville.

SCI ACCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCE.