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SCI ACCEN

Active
Siren397 841 917SCI31130 PIN-BALMACréée le 01 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI ACCEN est une SCI immatriculée le 1er août 1994 sous le numéro SIREN 397 841 917. Son siège social est situé 3 Imp du Gazel, 31130 Pin-Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNADETTE MARTY, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACCEN

Dénomination
SCI ACCEN
SIREN
397 841 917
SIRET (siège)
397 841 917 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30397841917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 841 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1994
Siège social
3 IMP DU GAZEL, 31130, PIN-BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACCEN

ACHAT, VENTE, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI ACCEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCEN

BM

BERNADETTE MARTY

Gérant

Depuis la création (01 août 1994) · 32 ans

AP

ALAIN PERDIGAU

Gérant

Depuis la création (01 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ACCEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 PIN-BALMASiègeActif

    397 841 917 00016 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACCEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Questions fréquentes sur SCI ACCEN

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCEN ?

Le numéro SIREN de SCI ACCEN est 397 841 917. Le SIRET de son siège social est 397 841 917 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30397841917.

Qui dirige SCI ACCEN ?

SCI ACCEN est dirigée par BERNADETTE MARTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCEN ?

Le siège social de SCI ACCEN est situé 3 Imp du Gazel, 31130 Pin-Balma.

SCI ACCEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCEN.

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