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SCI ACCES

Active
Siren392 182 986SCI95120 ERMONTCréée le 20 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 182 986, SCI ACCES est une SCI créée le 20 août 1993. Son siège social est situé 15 rue du Syndicat, 95120 Ermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par STEPHEN SANTIAGO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ACCES

Dénomination
SCI ACCES
SIREN
392 182 986
SIRET (siège)
392 182 986 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80392182986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 182 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 août 1993
Siège social
15 RUE DU SYNDICAT, 95120, ERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACCES

Achat propriété gestion administration et plus généralement l'exploitation par bail location ou par tous moyens directs ou indirects de biens immobiliers situés en France et à l'étranger

Finances de SCI ACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCES

FS

FRANCK SANTIAGO

Autre

Depuis la création (20 août 1993) · 33 ans

SS

STEPHEN SANTIAGO

Gérant

Depuis la création (20 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ACCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95120 ERMONTSiègeActif

    392 182 986 00019 · ouvert le 06 mai 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACCES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1993

Questions fréquentes sur SCI ACCES

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCES ?

Le numéro SIREN de SCI ACCES est 392 182 986. Le SIRET de son siège social est 392 182 986 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80392182986.

Qui dirige SCI ACCES ?

SCI ACCES est dirigée par STEPHEN SANTIAGO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCES ?

Le siège social de SCI ACCES est situé 15 rue du Syndicat, 95120 Ermont.

SCI ACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCES.

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