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SCI ACCESS

Active
Siren428 794 051Société civile33260 LA TESTE-DE-BUCHCréée le 29 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ACCESS est une société civile immatriculée le 29 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 794 051. Son siège social est situé 45 av de l’Aerodrome zone Industrielle, 33260 La Teste-de-Buch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO CHARBONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACCESS

Dénomination
SCI ACCESS
SIREN
428 794 051
SIRET (siège)
428 794 051 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78428794051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 794 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1999
Siège social
45 AV DE L’AERODROME ZONE INDUSTRIELLE, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACCESS

Propriété, acquisition, construction ou reconstruction, entretien, exploitation par bail ou autre de tous immeubles en France et particulièrement achat d'un terrain à Cenon rue Henri de Toulouse Lautrec

Finances de SCI ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCESS

BC

BRUNO CHARBONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1999) · 26 ans

LG

LAURE GONCALVES

Autre

Depuis la création (29 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI ACCESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif

    428 794 051 00014 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI ACCESS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCESS ?

Le numéro SIREN de SCI ACCESS est 428 794 051. Le SIRET de son siège social est 428 794 051 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78428794051.

Qui dirige SCI ACCESS ?

SCI ACCESS est dirigée par BRUNO CHARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCESS ?

Le siège social de SCI ACCESS est situé 45 av de l’Aerodrome zone Industrielle, 33260 La Teste-de-Buch.

SCI ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCESS.

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