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SCI ACCESS IMMO

Active
Siren480 559 053SCI38100 GRENOBLECréée le 21 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACCESS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 559 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Artilleurs de Montagne, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID DOS SANTOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ACCESS IMMO

Dénomination
SCI ACCESS IMMO
SIREN
480 559 053
SIRET (siège)
480 559 053 00024
N° TVA intracommunautaire
FR24480559053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 559 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2005
Siège social
11 RUE DES ARTILLEURS DE MONTAGNE, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACCESS IMMO

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et plus généralement toutes opérations n'affectant pas le caractère civile de la société.

Finances de SCI ACCESS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCESS IMMO

DD

DAVID DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

FM

FRANCOISE MAZZILLI

Autre

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ACCESS IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    480 559 053 00024 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    480 559 053 00016 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ACCESS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCESS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCESS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCESS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCESS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCESS IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCESS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCESS IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI ACCESS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCESS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI ACCESS IMMO est 480 559 053. Le SIRET de son siège social est 480 559 053 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24480559053.

Qui dirige SCI ACCESS IMMO ?

SCI ACCESS IMMO est dirigée par DAVID DOS SANTOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCESS IMMO ?

Le siège social de SCI ACCESS IMMO est situé 11 rue des Artilleurs de Montagne, 38100 Grenoble.

SCI ACCESS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCESS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCESS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCESS IMMO.

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