SCI ACCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 721 729. Elle est domiciliée 42 Che des Sources, 38500 Saint-Cassien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIEN ACCORSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACCI
INSEE- Dénomination
- SCI ACCI
- SIREN
- 878 721 729
- SIRET (siège)
- 878 721 729 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79878721729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 721 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2019
- Siège social
- 42 CHE DES SOURCES, 38500, SAINT-CASSIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACCI
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la vente exceptionnelle de tous biens et droit immobilier à usage professionnel uniquement ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ACCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACCI
INSEEÉtablissements de SCI ACCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 SAINT-CASSIENSiègeActif
878 721 729 00019 · ouvert le 28 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACCI
INPIComptes annuels de SCI ACCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/14901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-28
- création
Date d'effet : 06 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI ACCI
Quel est le numéro SIREN de SCI ACCI ?
Le numéro SIREN de SCI ACCI est 878 721 729. Le SIRET de son siège social est 878 721 729 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79878721729.
Qui dirige SCI ACCI ?
SCI ACCI est dirigée par DAMIEN ACCORSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACCI ?
Le siège social de SCI ACCI est situé 42 Che des Sources, 38500 Saint-Cassien.
SCI ACCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCI.
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