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SCI ACCM

Active
Siren451 119 069SCI13130 BERRE-L'ETANGCréée le 09 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACCM est une SCI immatriculée le 9 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 119 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Paul Eluard, 13130 Berre-l'Etang. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MUSTAFA AZZOUG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACCM

Dénomination
SCI ACCM
SIREN
451 119 069
SIRET (siège)
451 119 069 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27451119069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 119 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 2003
Siège social
1 RUE PAUL ELUARD, 13130, BERRE-L'ETANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACCM

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ACCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCM

MA

MUSTAFA AZZOUG

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI ACCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13130 BERRE-L'ETANGSiègeActif

    451 119 069 00016 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACCM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI ACCM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCM ?

Le numéro SIREN de SCI ACCM est 451 119 069. Le SIRET de son siège social est 451 119 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27451119069.

Qui dirige SCI ACCM ?

SCI ACCM est dirigée par MUSTAFA AZZOUG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACCM ?

Le siège social de SCI ACCM est situé 1 rue Paul Eluard, 13130 Berre-l'Etang.

SCI ACCM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCM.

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