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SCI ACCM

Active
Siren499 682 862Société civile59491 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 23 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 682 862, SCI ACCM est une société civile créée le 23 août 2007. Elle est domiciliée 1 rue de Wasquehal, 59491 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABDESSALEM CHEKIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACCM

Dénomination
SCI ACCM
SIREN
499 682 862
SIRET (siège)
499 682 862 00028
N° TVA intracommunautaire
FR25499682862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 682 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2007
Siège social
1 RUE DE WASQUEHAL, 59491, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACCM

Propriété, gestion, administration et exploitation par bail, bail à construction, location ou autre- ment des immeubles bâtis ou non bâtis et générale- ment toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirec- tement à l'objet social

Finances de SCI ACCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCM

LC

LILIANE CHEKIR

Associé indéfiniment responsable

AC

ADELINE CHEKIR

Associé indéfiniment responsable

AC

ABDESSALEM CHEKIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ACCM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59491 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    499 682 862 00028 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 59840 LOMPRETFermé

    499 682 862 00010 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2015

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Marchand, nom d'usage : Chekir, Christine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2007

Questions fréquentes sur SCI ACCM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCM ?

Le numéro SIREN de SCI ACCM est 499 682 862. Le SIRET de son siège social est 499 682 862 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25499682862.

Qui dirige SCI ACCM ?

SCI ACCM est dirigée par ABDESSALEM CHEKIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCM ?

Le siège social de SCI ACCM est situé 1 rue de Wasquehal, 59491 Villeneuve-d'Ascq.

SCI ACCM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCM.

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