CheckersProcédures

SCI ACCM

Active
Siren749 944 310SCI68440 DIETWILLERCréée le 06 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

SCI ACCM est une SCI immatriculée le 6 mars 2012 sous le numéro SIREN 749 944 310. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Landser N 14b, 68440 Dietwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL DIRR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACCM

Dénomination
SCI ACCM
SIREN
749 944 310
SIRET (siège)
749 944 310 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04749944310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 944 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2012
Siège social
RUE DE LANDSER N 14B, 68440, DIETWILLER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ACCM

Acquisition de tous biens immobiliers et droits réels ; toutes opérations de construction, de reconstruction, rénovation, transformation et amélioration des immeubles appartenant à la société.

Finances de SCI ACCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCM

MD

MICHEL DIRR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2012) · 14 ans

CD

CAMILLE DIRR

Autre

Depuis la création (06 mars 2012) · 14 ans

AR

ANNE RISS

Autre

Depuis la création (06 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ACCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 DIETWILLERSiègeActif

    749 944 310 00012 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-13

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI ACCM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCM ?

Le numéro SIREN de SCI ACCM est 749 944 310. Le SIRET de son siège social est 749 944 310 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04749944310.

Qui dirige SCI ACCM ?

SCI ACCM est dirigée par MICHEL DIRR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCM ?

Le siège social de SCI ACCM est situé rue de Landser N 14b, 68440 Dietwiller.

SCI ACCM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCM.

Entreprises similaires

Même activité à Dietwiller

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dietwiller

Entreprises du même secteur à Dietwiller

Entreprises à Dietwiller

Toutes les entreprises à Dietwiller