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SCI ACCM

Active
Siren981 699 028SCI27940 Port-MortCréée le 08 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACCM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2023, identifiée par le SIREN 981 699 028. Elle est domiciliée 11 GD Grande Rue 11 bis, 27940 Port-Mort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Arnaud Delamare exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACCM

Dénomination
SCI ACCM
SIREN
981 699 028
SIRET (siège)
981 699 028 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71981699028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 699 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
08 décembre 2023
Siège social
11 GD Grande Rue 11 bis, 27940, Port-Mort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACCM

La société a pour objet : L'acquisition de tous biens immobiliers de toute nature, par voie d'achat, d'apport ou autrement la détention, l'administration, la gestion par bail ou autrement l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, location ou autre des immeubles de la société. Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société et reste dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile. Et plus généralement, toutes opérations de caractère purement civil se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI ACCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCM

AD

Arnaud Delamare

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans

CL

Carine Leroux

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans

CD

Cloé Delamare

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans

MD

Manon Delamare

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI ACCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27940 Port-MortSiègeActif

    981 699 028 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ACCM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-08

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI ACCM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCM ?

Le numéro SIREN de SCI ACCM est 981 699 028. Le SIRET de son siège social est 981 699 028 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71981699028.

Qui dirige SCI ACCM ?

SCI ACCM est dirigée par Arnaud Delamare, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCM ?

Le siège social de SCI ACCM est situé 11 GD Grande Rue 11 bis, 27940 Port-Mort.

SCI ACCM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCM.

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