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SCI ACCO

Active
Siren479 876 286Société civile40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSECréée le 15 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 876 286, SCI ACCO est une société civile créée le 15 décembre 2004. Elle est domiciliée 16 rue de la Violette, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY ACCOCEBERRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACCO

Dénomination
SCI ACCO
SIREN
479 876 286
SIRET (siège)
479 876 286 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72479876286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 876 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2004
Siège social
16 RUE DE LA VIOLETTE, 40230, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACCO

Acquisition gestion administration de tous biens et droits immobiliers de quelque nature que ce soit

Finances de SCI ACCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCO

GA

GUY ACCOCEBERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2018

IA

ISABELLE ACCOCEBERRY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSESiègeActif

    479 876 286 00010 · ouvert le 27 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2018

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACCOCEBERRY Guy

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI ACCO

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCO ?

Le numéro SIREN de SCI ACCO est 479 876 286. Le SIRET de son siège social est 479 876 286 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72479876286.

Qui dirige SCI ACCO ?

SCI ACCO est dirigée par GUY ACCOCEBERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCO ?

Le siège social de SCI ACCO est situé 16 rue de la Violette, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.

SCI ACCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCO.

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