SCI ACCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 282 637, SCI ACCO est une SCI créée le 8 juin 2022. Son siège social est situé 38 av Francois Mitterrand, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AXEL ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACCO
INSEE- Dénomination
- SCI ACCO
- SIREN
- 914 282 637
- SIRET (siège)
- 914 282 637 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69914282637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 282 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2022
- Siège social
- 38 AV FRANCOIS MITTERRAND, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACCO
Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI ACCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACCO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI ACCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
914 282 637 00018 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACCO
INPIComptes annuels de SCI ACCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 25 août 2026 · N° 2026006249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026002131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 18/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-60.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-40.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-08 · Début d'activité : 2022-06-01
- création
Date d'effet : 08 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI ACCO
Quel est le numéro SIREN de SCI ACCO ?
Le numéro SIREN de SCI ACCO est 914 282 637. Le SIRET de son siège social est 914 282 637 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69914282637.
Qui dirige SCI ACCO ?
SCI ACCO est dirigée par AXEL ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACCO ?
Le siège social de SCI ACCO est situé 38 av Francois Mitterrand, 72000 Le Mans.
SCI ACCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCO.
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