SCI ACCOLADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACCOLADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 520 230. Son siège social est situé 1 Che des Bourdettes residence des Bourdettes Appartement A, 31140 Aucamville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACCOLADE
INSEE- Dénomination
- SCI ACCOLADE
- SIREN
- 884 520 230
- SIRET (siège)
- 884 520 230 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87884520230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 520 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2020
- Siège social
- 1 CHE DES BOURDETTES RESIDENCE DES BOURDETTES APPARTEMENT A, 31140, AUCAMVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACCOLADE
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI ACCOLADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACCOLADE
INSEEÉtablissements de SCI ACCOLADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 AUCAMVILLESiègeActif
884 520 230 00019 · ouvert le 08 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACCOLADE
INPIComptes annuels de SCI ACCOLADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCOLADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACCOLADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCOLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCOLADE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 18-16.733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 mars 2018 · N° 16/05847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACCOLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACCOLADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-08
- création
Date d'effet : 09 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI ACCOLADE
Quel est le numéro SIREN de SCI ACCOLADE ?
Le numéro SIREN de SCI ACCOLADE est 884 520 230. Le SIRET de son siège social est 884 520 230 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87884520230.
Qui dirige SCI ACCOLADE ?
SCI ACCOLADE est dirigée par JEROME ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACCOLADE ?
Le siège social de SCI ACCOLADE est situé 1 Che des Bourdettes residence des Bourdettes Appartement A, 31140 Aucamville.
SCI ACCOLADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACCOLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACCOLADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCOLADE.
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