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SCI ACCORD

Active
Siren389 722 653SCI30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESCréée le 22 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI ACCORD est une SCI immatriculée le 22 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 722 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Lot le Grand Parc, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SERGE MERLUZZO, autre.

Fiche d'identité de SCI ACCORD

Dénomination
SCI ACCORD
SIREN
389 722 653
SIRET (siège)
389 722 653 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05389722653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 722 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 1993
Siège social
5 LOT LE GRAND PARC, 30380, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACCORD

L'ACHAT, LA VENTE, LA LOCATION, DE BIENS IMMOBILIERS. LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS QUI SERONT CI-APRES APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ; TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX, SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES, ET EN GENERAL, TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, EN TOUS PAYS, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCORD

SM

SERGE MERLUZZO

Autre

Depuis la création (22 janvier 1993) · 33 ans

MT

MAGALI TURC

Autre

Depuis la création (22 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ACCORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESSiègeActif

    389 722 653 00018 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACCORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCORD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI ACCORD

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCORD ?

Le numéro SIREN de SCI ACCORD est 389 722 653. Le SIRET de son siège social est 389 722 653 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05389722653.

Qui dirige SCI ACCORD ?

SCI ACCORD est dirigée par SERGE MERLUZZO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCORD ?

Le siège social de SCI ACCORD est situé 5 Lot le Grand Parc, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales.

SCI ACCORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCORD.

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