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SCI ACCORD

Active
Siren394 677 595SCI70400 HERICOURTCréée le 04 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ACCORD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 677 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Rochet d'Hericourt, 70400 Hericourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 000Z. La direction est assurée par LUC WILLEMIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ACCORD

Dénomination
SCI ACCORD
SIREN
394 677 595
SIRET (siège)
394 677 595 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66394677595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 677 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
000Z
Date de création
04 mai 1994
Siège social
32 RUE ROCHET D'HERICOURT, 70400, HERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCORD

LW

LUC WILLEMIN

Gérant

Depuis la création (04 mai 1994) · 32 ans

AB

ANTONINO BARRETTA

Gérant

Depuis la création (04 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ACCORD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeFermé

    394 677 595 00016 · ouvert le 30 mars 1994 · NAF 741J

Documents juridiques de SCI ACCORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCORD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI ACCORD

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCORD ?

Le numéro SIREN de SCI ACCORD est 394 677 595. Le SIRET de son siège social est 394 677 595 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66394677595.

Qui dirige SCI ACCORD ?

SCI ACCORD est dirigée par LUC WILLEMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCORD ?

Le siège social de SCI ACCORD est situé 32 rue Rochet d'Hericourt, 70400 Hericourt.

SCI ACCORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCORD.

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