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SCI ACCORD

Active
Siren423 595 701SCI73000 ChambéryCréée le 09 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 595 701, SCI ACCORD est une SCI créée le 9 juillet 1999. Elle est domiciliée 239 RUE 239 Rue Jules Bocquin, 73000 Chambéry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOEL COISNON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACCORD

Dénomination
SCI ACCORD
SIREN
423 595 701
SIRET (siège)
423 595 701 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09423595701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 595 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1999
Siège social
239 RUE 239 Rue Jules Bocquin , 73000, Chambéry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACCORD

Acquisition, détention, construction, propriété, administration et gestion de tous droits et biens immobiliers.

Finances de SCI ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCORD

EG

ELKE GRABBE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2019

JC

JOEL COISNON

Liquidateur

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACCORD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73000 ChambérySiègeFermé

    423 595 701 00016 · ouvert le 19 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCORD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCORD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCORD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Liquidateur Associé indéfiniment responsable : COISNON Joël Marcel Célestin modification le 03 Septembre 2019 ; Associé indéfiniment responsable : GRABBE, COISNON Elké Marie modification le 03 Septembre 2019

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI ACCORD

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCORD ?

Le numéro SIREN de SCI ACCORD est 423 595 701. Le SIRET de son siège social est 423 595 701 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09423595701.

Qui dirige SCI ACCORD ?

SCI ACCORD est dirigée par JOEL COISNON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCORD ?

Le siège social de SCI ACCORD est situé 239 RUE 239 Rue Jules Bocquin, 73000 Chambéry.

SCI ACCORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCORD.

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