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SCI ACCORD

Fermée
Siren423 603 877SCI93240 StainsRadiée le 21 octobre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 603 877, SCI ACCORD est une SCI créée le 9 juillet 1999. Son siège social est situé 23 RUE 23/25 Rue GAMBETTA 23-25, 93240 Stains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE BIL, liquidateur. La radiation de SCI ACCORD date du 21 octobre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ACCORD

Dénomination
SCI ACCORD
SIREN
423 603 877
SIRET (siège)
423 603 877 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93423603877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 603 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 754,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1999
Date de radiation
21 octobre 2021
Siège social
23 RUE 23/25 Rue GAMBETTA 23-25, 93240, Stains
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCORD

SB

SERGE BIL

Liquidateur

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2021

AB

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACCORD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93240 StainsSiègeFermé

    423 603 877 00014 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCORD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCORD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liquidateur : BIL Serge

  1. radiation

    Date d'effet : 21 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI ACCORD

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCORD ?

Le numéro SIREN de SCI ACCORD est 423 603 877. Le SIRET de son siège social est 423 603 877 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93423603877.

Qui dirige SCI ACCORD ?

SCI ACCORD est dirigée par SERGE BIL, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCORD ?

Le siège social de SCI ACCORD est situé 23 RUE 23/25 Rue GAMBETTA 23-25, 93240 Stains.

SCI ACCORD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ACCORD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2021.

SCI ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCORD.